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EULA

ECHELON FITNESS MULTIMEDIA, LLC

CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL POUR L’APPLICATION MOBILE ECHELON FIT

LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL POUR L’APPLICATION MOBILE (« Contrat ») est conclu par et entre vous (« Utilisateur final » ou « vous ») et Echelon Fitness Multimedia, LLC et ses affiliés, cessionnaires et ayants droit (« Société », « nous », « notre » ou « nos »). Le présent Contrat, ainsi que nos Conditions générales, disponibles à la pagehttps://echelonfit.fr/pages/privacy-policy (« Conditions générales »), notre Déclaration de confidentialité, disponible à la page https://echelonfit.com/pages/privacy-policy (« Déclaration de confidentialité ») et les autres politiques à tout moment, régissent votre utilisation de l’application « Echelon Fit » à laquelle vous accédez ou que vous téléchargez depuis toute boutique d’application de l’appareil ou autre plateforme de distribution (par ex. Apple App Store, Google Play, etc.) où l’application est disponible maintenant ou pourrait être disponible par la suite (y compris toute la documentation, le contenu et les ressources associés, « Application »).

EN UTILISANT, EN ACCÉDANT, EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN INTERAGISSANT AUTREMENT AVEC L’APPLICATION, OU EN CLIQUANT SUR « ACCEPTER » OU « CONSENTIR » AU PRÉSENT CONTRAT LORSQUE CETTE OPTION EST À DISPOSITION, VOUS (A) RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ PRIS CONNAISSANCE ET COMPRIS LE PRÉSENT CONTRAT ; (B) DÉCLAREZ QUE VOUS ÊTES ÂGÉ D’AU MOINS 18 ANS ; ET (C) COMPRENEZ ET ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT ET CONVENEZ QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT LIÉ PAR SES DISPOSITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES DISPOSITIONS, N’UTILISEZ PAS, N’ACCÉDEZ PAS, NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N’INSTALLEZ PAS ET N’INTERAGISSEZ PAS AUTREMENT AVEC L’APPLICATION ET SUPPRIMEZ-LA DE VOTRE APPAREIL MOBILE, OU TOUTE AUTRE PLATEFORME D’ÉQUIPEMENT SUR LAQUELLE L’APPLICATION POURRAIT ÊTRE ACCESSIBLE À TOUT MOMENT.

  1. Conditions de service. Le présent Contrat régit votre licence concernant le téléchargement, l’installation, l’utilisation ou tout autre accès à l’Application. Le contenu et les services offerts ou mis à disposition via l’Application et nos autres produits et services, qu’ils soient offerts ou mis à disposition via l’Application, le Site web, les produits ou autrement (les « Services ») sont régis par nos Conditions de service. Sauf disposition contraire contenue dans les présentes, le présent Contrat sera soumis à toutes les conditions générales des Conditions de service, aucun d'entre elles ne sera remplacée par les présentes, mais demeurera applicable dans toute la mesure prévue par celles-ci et par les présentes. Dans le cas de tout conflit ou d’incohérence entre les Conditions d’utilisation et le présent Contrat, les dispositions des Conditions d’utilisation prévaudront. 

  2. Octroi de licence d’application. Sous réserve des dispositions du présent Contrat et des Conditions de service, la Société vous accorde une licence limitée, non-exclusive, intransférable révocable et ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence pour :

    1. télécharger, installer et utiliser une copie de l’Application pour votre utilisation personnelle et non commerciale sur un appareil mobile, un ordinateur ou toute autre plateforme de technologie unique sur lequel l’Application est mis à disposition à tout moment, détenu ou autrement contrôlé par vous (« Appareil mobile ») en stricte conformité avec la documentation de l’Application ; et

    2. accéder, diffuser, télécharger et utiliser sur ledit Appareil mobile le Contenu et les Services (comme défini dans la section 6) mis à disposition ou autrement accessibles via l’Application, en stricte conformité avec le présent Contrat et les Conditions d’utilisation applicables au Contenu et aux Services énoncés dans la section 6.

  3. Restrictions de licence. Sauf dans la mesure expressément permise par le présent Contrat, vous vous abstiendrez de :

    1. copier l’Application ;

    2. modifier, traduire, adapter ou autrement créer des œuvres dérivées ou des améliorations, brevetables ou non, de l’Application ou sur la base de l’Application ;

    3. faire l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler, décoder ou autrement tenter de dériver ou d’obtenir un accès au code source de l’Application ou de toute partie de celle-ci ;

    4. retirer, supprimer, altérer ou occulter toute marque déposée ou avis de droit d’auteur, de marque déposée, de brevet ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété de l’Application, y compris toute copie de ceux-ci ;

    5. louer, offrir à bail, prêter, vendre, offrir en sous-licence, céder, distribuer, publier, transférer ou autrement mettre à disposition l’Application ou toute caractéristique ou fonctionnalité de l’Application à tout tiers pour quelque motif que ce soit, y compris en mettant l’Application à disposition sur un réseau qui peut être accédé par plus d’un appareil à tout moment ; ou

    6. retirer, désactiver, contourner ou autrement créer ou mettre en œuvre toute solution de contournement de toute fonctionnalité de protection contre la copie, de gestion des risques ou de sécurité protégeant l’Application. 

  4. Réserve de droits. Vous reconnaissez et convenez que l’Application est fournie sous licence et qu’elle ne vous est pas vendue. Vous ne faites pas l’acquisition de tout intérêt de propriété à l’égard de l’Application en vertu du présent Contrat ou de tout autre droit à cet égard autre que le droit d’utiliser l’Application conformément à la licence accordée et sous réserve de toutes les dispositions, conditions et restrictions prévues dans le présent Contrat. La Société et ses concédants et prestataires de services réservent et conserveront la totalité dudit droit, titre et intérêt relatif à l’Application, y compris tous les droits d’auteur, les marques déposées et les autres droits de propriété intellectuelle associés, sauf dans la mesure où ils vous sont expressément octroyés en vertu du présent Contrat.

  5. Collecte et utilisation de vos informations. Vous reconnaissez que lorsque vous téléchargez, installez, utilisez, accédez ou interagissez autrement avec l’Application, nous pourrons utiliser des moyens automatisés (y compris par exemple des cookies et des balises web) pour recueillir des informations concernant votre Appareil mobile, vous-même et votre utilisation de l’Application et en relation avec les Services. Vous pourrez également être tenu de fournir certaines informations à votre sujet comme condition pour le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de l’Application ou certaines de ses caractéristiques ou fonctionnalités et l’Application pourra vous fournir la possibilité de partager des informations à votre sujet avec d’autres personnes. Toutes les informations que nous recueillons via ou en relation avec l’Application sont soumises à notre Déclaration de confidentialité. En téléchargeant, en installant, en utilisant et en fournissant des informations à et via l’Application, vous reconnaissez que vous avez reçu, avez pris connaissance et comprenez les dispositions de notre Déclaration de confidentialité et convenez et acceptez toutes les mesures que nous pourrions prendre à l’égard de vos informations conformément à la Déclaration de confidentialité.

  6. Contenu et services. L’Application fournit un accès aux Services et pourra vous fournir un accès au site web de la Société situé à la page https://echelonfit.com/ (le « Site web ») et aux produits et services accessibles sur celui-ci et certaines caractéristiques, fonctionnalités et contenu accessibles sur ou via l’Application pourront être hébergés sur le Site web (« Contenu et services » et collectivement avec les Services décrits ci-avant, les « Services »). Vous reconnaissez et comprenez que votre accès et votre utilisation des Services sont régis par les Conditions de service et la Déclaration de confidentialité qui sont incorporées aux présentes par référence. Votre accès et votre utilisation des Services pourront exiger que vous reconnaissiez votre acceptation desdites Conditions de service et Déclaration de confidentialité ou que vous vous inscriviez sur le Site web et tout défaut de votre part pourra limiter votre accès ou votre utilisation de certaines caractéristiques et fonctionnalités de l’Application. Toute violation desdites Conditions de service sera également réputée constituer une violation du présent Contrat.

  7. Restrictions géographiques. Les Services et l’Application sont basés, offerts et mis à disposition depuis l’état du Tennessee aux États-Unis. Vous reconnaissez que vous pourrez ne pas être en mesure d’accéder à la totalité ou à toute partie des Services et de l’Application hors des États-Unis et que cet accès par certaines personnes ou dans certains pays pourra ne pas être considéré comme légal. Si vous accédez aux Services et à l’Application hors des États-Unis, vous êtes exclusivement responsable de la conformité aux lois locales applicables. Outre ce qui précède, vous déclarez et garantissez que :

    1. vous n’êtes pas situé dans un pays qui est soumis à un embargo du Gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le Gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme ;

    2. vous ne figurez pas sur toute liste des personnes interdites ou restreintes du Gouvernement des États-Unis ;

    3. vous n’êtes pas une personne, ou associé à une entité, désignée en vertu de la Loi britannique de 2010 sur le gel des avoirs terroristes, etc. (Terrorist Asset-Freezing Act) ; et 

    4. vous n’êtes pas autrement soumis ou affecté de quelque manière que ce soit par toute règle en matière de sécurité nationale ou de terrorisme qui vous serait applicable personnellement ou à votre emplacement ou autres circonstances. 

  8. Mises à jour. Nous pourrons à tout moment et à notre discrétion exclusive développer et fournir des mises à jour de l’Application, qui pourront comprendre des mises à niveau, des corrections de bug, des correctifs, d’autres corrections d’erreurs ou de nouvelles fonctionnalités (collectivement, y compris la documentation associée, « Mises à jour »). Les Mises à jour pourront également modifier ou supprimer dans leur intégralité certaines caractéristiques ou fonctionnalités. Vous convenez que la Société n’a aucune obligation de fournir toute Mise à jour ou de continuer de fournir ou d’activer toute caractéristique ou fonctionnalité particulière. Selon les paramètres de votre Appareil mobile, lorsque votre Appareil mobile est connecté à internet :

    1. l’Application pourra télécharger et installer automatiquement toutes les Mises à jour disponibles ; ou

    2. vous pourrez recevoir une notification ou être invité à télécharger et installer les Mises à jour disponibles.

Vous téléchargerez et installerez rapidement toutes les Mises à jour et reconnaissez et convenez que l’Application ou toute partie de celle-ci pourront ne pas fonctionner correctement si vous ne le faites pas. Vous convenez également que toutes les Mises à jour seront réputées faire partie de l’Application et seront soumises à toutes les conditions générales du présent Contrat.

  1. Ressources de tiers. L’Application pourra afficher, inclure ou mettre à disposition du contenu de tiers (y compris des données, des informations, des applications et d’autres produits, services ou ressources) ou fournir des liens vers des sites web ou des services tiers, y compris via de la publicité tierce (« Ressources de tiers »). Vous reconnaissez et convenez que la Société n’est pas responsable des Ressources de tiers, y compris de leur exactitude, de leur exhaustivité, de leur ponctualité, de leur validité, de leur conformité aux droits d’auteur, de leur légalité, de leur décence, de leur qualité ou de tout autre aspect. La Société n’assumera aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne ou entité pour les Ressources de tiers. Les Ressources de tiers et les liens vers celles-ci sont uniquement fournis à titre de commodité et vous y accédez et les utilisez entièrement à vos propres risques et sous réserve des conditions générales desdits tiers.

  2. Durée et résiliation.

    1. Durée.  Le présent Contrat commence lorsque vous téléchargez, installez, accédez, utilisez ou interagissez autrement avec l’Application et continuera jusqu’à sa résiliation par vous ou la Société comme énoncé dans la présente section 10. Vous reconnaissez, comprenez et convenez que les Services et votre utilisation de ceux-ci, qui en partie, peuvent être disponibles et accessibles sur et via l'Application, sont régis par nos Conditions de service. 

    2. Résiliation.  

      1. Résiliation de votre part.  Vous pourrez résilier le présent Contrat en supprimant l’Application et toutes les copies de celle-ci de votre Appareil mobile. 

      2. Résiliation par la Société.  La Société pourra résilier le présent Contrat à tout moment sans préavis. En outre, le présent Contrat sera immédiatement et automatiquement résilié sans préavis si vous enfreignez toute partie des conditions générales du présent Contrat.

    3. Effet de la résiliation. À la résiliation, tous les droits qui vous sont accordés en vertu du présent Contrat seront résiliés, vous devrez cesser toute utilisation de l’Application et supprimer toutes les copies de l’Application de votre Appareil mobile et de votre compte. La résiliation ne limitera pas les droits ou les recours dont la Société dispose en droit ou en equity. Vous reconnaissez, comprenez et convenez également par les présentes que toute résiliation du présent Contrat ne constituera pas une résiliation de tout abonnement ou période auquel vous avez souscrit pour l’utilisation des Services conformément à nos Conditions de service. 

  3. Exclusion de garanties. Sans limiter et outre l’exclusion de garanties concernant les Services fournis en vertu des Conditions de service, L’APPLICATION EST FOURNIE À L’UTILISATEUR FINAL « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ », À « VOS PROPRES RISQUES » ET EXEMPTE DE TOUTE FAUTE ET DÉFAUT SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ, EN SON PROPRE NOM ET AU NOM DE SES AFFILIÉS ET DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, EN CE QUI CONCERNE L’APPLICATION, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON AINSI QUE LES GARANTIES QUI DÉCOULERAIT D'UNE TRANSACTION, D'UNE EXÉCUTION, D'UN USAGE OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LA SOCIÉTÉ NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU ENGAGEMENT ET NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUANT AU FAIT QUE L’APPLICATION RESPECTERA VOS EXIGENCES, ATTEINDRA LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS, SERA COMPATIBLE OU FONCTIONNERA AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL, APPLICATIONS, SYSTÈMES OU SERVICES, FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, RESPECTERA TOUTE NORME DE PERFORMANCE OU DE FIABILITÉ, SERA EXEMPTE D’ERREUR OU QUE TOUTE ERREUR OU DÉFAUT POURRA ET SERA RECTIFIÉ.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS DES DROITS LÉGAUX APPLICABLES D’UN CONSOMMATEUR ET TOUTE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES POURRONT AINSI NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE SITUATION.

  1. Limitation de responsabilité. Sans limiter et outre la Limitation de responsabilité concernant les Services fournis en vertu des Conditions de service, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ OU SES AFFILIÉS OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS N’ASSUMERONT DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER L’APPLICATION OU LES SERVICES POUR : (A) DOMMAGE CORPOREL, MATÉRIEL, PERTE DE PROFIT OU DE REVENU, RÉDUCTION DE LA VALEUR, COÛT DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, PERTE DE DONNÉES, PRODUCTION, PERTE DE CLIENTÈLE, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, RÉPUTATION, PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE OU TOUT AUTRE DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF OU TOUTE PERTE, DIRECT OU INDIRECT.

LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES S’APPLIQUERONT QUE LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT D’UNE VIOLATION DU CONTRAT, D’UNE RÉCLAMATION DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT ET PEU IMPORTE QUE LESDITS DOMMAGES SOIENT PRÉVISIBLES OU QUE LA SOCIÉTÉ AIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS CERTAINES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET CERTAINES DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES POURRONT AINSI NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE SITUATION. 

  1. Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer de toute responsabilité la Société et ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants, affiliés, successeurs et ayants droit contre toute perte, dommage, passif, défaut, réclamation, action, jugement, règlement, intérêt, sentence, sanction, amende, coût ou dépense de quelque sorte que ce soit, y compris les honoraires d’avocat, découlant ou relatif à votre utilisation ou abus de l’Application ou votre violation du présent Contrat, y compris notamment le contenu que vous transmettez ou mettez à disposition via cette Application. La présente section 13 et vos obligations d’indemnisation en vertu des présentes survivra à toute résiliation du présent Contrat.  

  2. Réglementation sur l’exportation. L’Application pourra être soumise aux lois sur le contrôle de l’exportation des États-Unis, y compris la Loi de réforme du contrôle de l’exportation (Export Control Reform Act) et sa réglementation associée. Vous vous abstiendrez, directement ou indirectement, d’exporter, de réexporter, de publier l’Application ou de mettre l’Application à disposition sur tout territoire ou dans tout pays vers lequel l’exportation, la réexportation ou la publication est interdite par toute loi, règle ou réglementation. Vous vous conformerez à toutes les lois, réglementations et règles fédérales applicables et vous compléterez tous les engagements requis (y compris l’obtention de toute licence d’exportation ou autre autorisation nécessaire des autorités publiques) avant d’exporter, de réexporter, de publier ou de mettre autrement à disposition l’Application hors des États-Unis.

  3. Divisibilité. Si toute disposition du présent Contrat est illégale ou inapplicable en vertu de tout droit applicable, le reste de la disposition sera modifié afin de respecter du mieux possible l’effet de la disposition originale et toutes les autres dispositions du présent Contrat demeureront de plein effet. 

  4. Droit applicable. Le présent Contrat est régi et interprété conformément à la législation interne de l’État du Tennessee, à l’exclusion de toute disposition ou règle applicable en matière de choix ou de conflit de lois. Tout procès, action ou procédure découlant ou relatif au présent Contrat ou à l’Application devra exclusivement être engagé devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l’État du Tennessee dans chaque cas situés à Chattanooga, dans le Comté d’Hamilton. Vous renoncez à toutes les objections concernant l’exercice de toute compétence de ces tribunaux à votre égard. 

  5. Limitation du délai de dépôt des réclamations. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR IMPUTABLE OU RELATIVE AU PRÉSENT CONTRAT OU À L’APPLICATION DEVRA ÊTRE ENGAGÉE DANS LE DÉLAI D’UN (1) AN SUIVANT LA SURVENANCE DE LA CAUSE D’ACTION, ET À DÉFAUT, LADITE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

  6. Intégralité de l’accord. Le présent Contrat, nos Conditions de service et notre Déclaration de confidentialité, toutes les autres politiques, dispositions et conditions qui sont mises à votre disposition à tout moment constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et la Société à l’égard de l’Application et remplacent tous les accords et ententes antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant l’Application. 

  7. Renonciation. Aucun défaut d’exercice, retard dans l’exercice, de la part de toute partie, de tout droit ou pouvoir en vertu des présentes ne constituera une renonciation audit droit ou pouvoir et l’exercice unique ou partiel de tout droit ou pouvoir en vertu des présentes n’empêchera pas tout exercice futur dudit droit ou pouvoir ou de tout autre en vertu des présentes. En cas de conflit entre le présent Contrat et de toute condition d'achat ou autre disposition applicable, les dispositions du présent Contrat prévaudront.